Un acte de notoriété acquisitive peut constater une possession prolongée. Mais contester cet acte et faire reconnaître la propriété d’un bien sont deux démarches distinctes.
Dans sa décision du 1er octobre 2026, la Cour de cassation distingue la mainlevée d’une opposition de l’action en revendication de propriété. Pour s’opposer à l’acte, il faut justifier d’un titre sur le bien susceptible de contredire la possession invoquée. Dans l’affaire examinée, un arbre généalogique ne suffisait pas.
Les points à retenir.
- Identifier précisément le bien et les titres disponibles.
- Distinguer opposition à l’acte et revendication de propriété.
- Faire examiner les éléments propres au dossier avant toute démarche.
Repères rédigés pour cette proposition à partir d’une publication relayée par l’étude. Date de publication sur le site d’origine : 5 novembre 2026. Texte à valider par l’étude avant mise en ligne.
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