l’archipelOllet · Vidal · Canovas-GadelCréer, céderune entreprise.
Créer une société, acheter ou céder un fonds de commerce, transmettre votre activité : nous rédigeons les actes en cohérence avec votre patrimoine personnel.
La première consultation est gratuite. Un entretien de 30 à 60 minutes pour cadrer votre projet.
Comment cela se déroule.
Les grandes étapes d’un dossier ; votre interlocuteur vous précise celles qui concernent le vôtre.
- 01
Le projet
Activité, associés, apports, calendrier : nous partons de ce que vous voulez construire ou transmettre.
- 02
La structure
Forme de société, statuts, répartition du capital, ou projet d’acte de cession.
- 03
Les vérifications
Bail, inscriptions sur le fonds, autorisations, droit de préemption éventuel de la commune.
- 04
La signature
Puis l’enregistrement, les publicités légales et l’immatriculation ou la mise à jour au registre.
Pièces, frais, interlocuteur.
Rien n’est à réunir avant de nous contacter : ces outils vous aident si vous souhaitez avancer de votre côté.
Votre liste à cocher
La liste de votre dossier, à préparer à votre rythme et à imprimer.
Préparer mes pièces FraisVoir les frais publiés
Ces actes sont en partie établis sur devis : les minimums publiés par l’étude figurent dans la page des frais.
Voir les frais Votre interlocuteur
Maître Fabien Vidal
Notaire associé · Entreprise
Faire connaissanceVos questions, nos réponses.
Des réponses générales, qui ne remplacent pas un échange sur votre situation.
Le notaire peut-il rédiger les statuts de ma société ?
Oui. Le notaire rédige les statuts, et l’acte notarié est nécessaire lorsque vous apportez un bien immobilier à la société. Il veille aussi à la cohérence avec votre régime matrimonial. Venez avec votre projet et la liste des associés.
Quelle société pour détenir un bien immobilier ?
La société civile immobilière est souvent utilisée pour détenir et transmettre un bien à plusieurs. Elle a des conséquences fiscales et de gestion qui dépendent de votre projet. Nous comparons avec vous la détention en direct et en société.
Que vérifier avant d’acheter un fonds de commerce ?
Le bail et sa durée restante, les chiffres des derniers exercices, les contrats de travail repris et les inscriptions sur le fonds. La commune peut aussi disposer d’un droit de préemption. Transmettez-nous le projet avant de vous engager.
Comment le prix de cession d’un fonds est-il payé ?
Le prix est en principe bloqué pendant un délai qui permet aux créanciers du vendeur de se faire connaître, avant d’être versé. Le notaire peut conserver ce prix en séquestre. Prévoyez ce délai dans votre calendrier.
Comment transmettre mon entreprise à mes enfants ?
Donation de titres, donation-partage, engagement collectif de conservation : plusieurs outils permettent de transmettre en réduisant le coût fiscal, sous conditions. Ils se préparent plusieurs années à l’avance. Prenons rendez-vous pour en poser les premières étapes.
Mon conjoint est-il concerné par la création de ma société ?
Selon votre régime matrimonial, les parts acquises avec des fonds communs peuvent être communes, et votre conjoint doit en être informé. Le choix du régime peut aussi protéger le patrimoine familial. Apportez votre contrat de mariage s’il existe.
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Parlons de votre situation.
L’accueil vous oriente vers Maître Fabien Vidal et vous propose un créneau, à l’étude ou à distance.