Faireune donation.

Un acte notarié est obligatoire pour donner un bien immobilier et pour une donation-partage. Un don d’argent peut être déclaré sans notaire, mais l’acte lui donne une date certaine et permet d’y prévoir des conditions. Venez nous présenter votre projet pour choisir la forme adaptée.

Chaque parent bénéficie d’un abattement par enfant, renouvelable après un certain délai ; d’autres abattements existent pour les petits-enfants ou certains dons d’argent. Les montants sont fixés par la loi et peuvent évoluer. Nous vérifions avec vous ce qui s’applique à votre famille.

C’est une donation qui répartit vos biens entre vos enfants ou descendants dans un même acte. Les valeurs sont en principe figées au jour de la donation, ce qui limite les désaccords lors de la succession. Elle se prépare en famille : nous recevons les donateurs, et les enfants s’ils le souhaitent.

Oui, en donnant la nue-propriété et en gardant l’usufruit : vous continuez d’habiter le bien ou d’en percevoir les loyers. À votre décès, l’enfant devient plein propriétaire sans droits supplémentaires. Nous calculons avec vous la valeur de la nue-propriété, qui dépend de votre âge.

Une donation est en principe définitive ; seuls quelques cas prévus par la loi permettent de la remettre en cause. L’acte peut toutefois prévoir des clauses, comme le retour du bien si l’enfant décède avant vous. Parlons-en avant la signature pour prévoir ce qui compte pour vous.

Donation entre époux, aménagement du contrat de mariage, testament, clause bénéficiaire d’une assurance-vie : ces outils n’ont pas les mêmes effets. Le bon choix dépend de votre régime et de vos enfants. Apportez votre contrat de mariage s’il existe : nous comparons les options.