Réglerune succession.

Le notaire est indispensable lorsque la succession comprend un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux. Pour une succession simple et de faible montant, d’autres démarches peuvent suffire. Appelez-nous : nous vous disons ce qui s’applique à votre situation.

La déclaration doit en principe être déposée dans les six mois du décès lorsqu’il a eu lieu en France métropolitaine ; certaines successions de faible montant en sont dispensées. Un retard peut entraîner des intérêts. Prenez rendez-vous dans les premières semaines pour réunir les pièces à temps.

L’héritier qui accepte la succession sans réserve répond des dettes, même au-delà de ce qu’il reçoit. Il peut aussi l’accepter à concurrence de l’actif net, ou y renoncer. Avant de choisir, venez faire le point sur les biens et les dettes connues.

Pas nécessairement : ses droits dépendent de la présence d’enfants, du contrat de mariage, d’une donation entre époux ou d’un testament. Il dispose aussi de droits sur le logement familial. Apportez votre contrat de mariage et tout acte signé chez un notaire.

Nous interrogeons le fichier central des dispositions de dernières volontés, qui recense les testaments confiés à un notaire. Un testament écrit à la main et gardé chez soi doit nous être remis. Apportez tout document retrouvé, même s’il vous semble sans valeur.

Les frais comprennent la rémunération de l’étude, fixée par un tarif réglementé pour la plupart des actes, des débours, et les droits de succession éventuels. Ces droits dépendent du lien de parenté et de la part reçue. Nous vous remettons une estimation au premier rendez-vous.